Dispositions générales

Chapitre XII du Statut

Dispositions générales

Les dispositions du présent Statut peuvent être complétées ou modifiées par l’Assemblée générale, sans préjudice des droits acquis des fonctionnaires.

Toute disposition ou toute modification du Règlement du personnel que le Secrétaire général a pu prescrire en application du présent Statut demeure provisoire jusqu’à ce qu’il soit satisfait aux prescriptions des articles 12.3 et 12.4 ci-dessous.

Le Secrétaire général soumet chaque année à l’Assemblée générale le texte intégral des dispositions provisoires et des modifications provisoires du Règlement du personnel. Si elle juge que telle disposition provisoire ou modification provisoire du Règlement est incompatible avec l’objet du Statut, l’Assemblée peut ordonner que ladite disposition ou modification soit supprimée ou modifiée.

Les dispositions provisoires et modifications provisoires du Règlement du personnel soumises par le Secrétaire général entrent en vigueur et prennent effet, compte tenu des modifications ou suppressions que l’Assemblée générale aura pu ordonner, le 1^er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle le rapport aura été présenté à l’Assemblée.

Les dispositions du Règlement du personnel ne créent pas de droits acquis au sens de l’article 12.1 du Statut tant qu’elles sont provisoires.

Chapitre XII du Règlement

Dispositions générales

Personnel auquel s’appliquent les présentes dispositions

Les dispositions 1.1 (Statut du fonctionnaire) à 13.6 (Prime de rapatriement) s’appliquent à tous les fonctionnaires nommés par le Secrétaire général.

Emploi du masculin

• a) Dans le texte du Règlement, toute mention de fonctionnaires au masculin s’entend de fonctionnaires des deux sexes, à moins que le contexte ne s’y oppose manifestement.
• b) Dans le texte du Règlement, toute mention du Secrétaire général au masculin ne préjuge en rien du sexe du Secrétaire général.

Modifications et dérogations au Règlement du personnel

• a) Sous réserve des articles du chapitre XII du Statut du personnel (Dispositions générales), le Secrétaire général peut apporter au Règlement toutes modifications compatibles avec ledit statut.
• b) Le Secrétaire général peut décider de dérogations au Règlement du personnel ; toutefois, aucune dérogation ne doit être incompatible avec un article quelconque du Statut du personnel ni toute autre décision de l’Assemblée générale ; la dérogation doit être acceptée par le fonctionnaire directement intéressé et ne doit pas, de l’avis du Secrétaire général, porter préjudice aux intérêts de tout autre fonctionnaire ou groupe de fonctionnaires.

Date d’entrée en vigueur et textes authentiques

Sauf indications contraires et sous réserve, dans tous les cas, des articles du chapitre XII du Statut du personnel (Dispositions générales), les dispositions 1.7, 3.17, 4.1, 4.3, 4.6, 4.11, 4.12, 4.14, 6.4, 6.5, 6.6, 7.4, 8.2, 9.1, 9.4, 12.2 et 13.5 et les appendices A et C du Règlement du personnel publiées dans la présente circulaire entrent en vigueur le 1^er janvier 2023. Toutes les autres dispositions publiées dans la circulaire entrent en vigueur à titre provisoire le 1^er janvier 2023. Les textes anglais et français des dispositions du Règlement du personnel font également foi.