Charte des Nations Unies

  • Charte des Nations Unies
  • Abolition de textes administratifs périmés
  • Règlement financier et règles de gestion financière
  • Index des textes administratifs
  • Règlement du personnel
  • Statut du personnel
  • Conflit d’intérêts
  • Délégation de pouvoirs
  • Responsabilité financière
  • Distinctions honorifiques, dons ou rémunérations
  • Assurance responsabilité
  • Renseignements demandés aux fonctionnaires et obligation de fournir ces Renseignements
  • Organisation du Secrétariat
  • Emploi et activités en dehors de l’Organisation
  • Privilèges et immunités
  • Droits de propriété
  • Droits et obligations essentiels du fonctionnaire
  • Bénéficiaires désignés par le fonctionnaire
  • Statut du fonctionnaire
  • Utilisation des biens et avoirs de l’Organisation
  • Recours
  • Règlement amiable des différends et l’Ombudsman
  • Contrôle hiérarchique
  • Sursis à exécution
  • Tribunal d’appel des Nations Unies
  • Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies
  • Pouvoir de nommer
  • Changement de lieu d’affectation officiel
  • Concours
  • Examen des candidatures
  • Emploi de fonctionnaires de la même famille
  • Répartition géographique
  • Mouvements interorganisations
  • Candidats internes et postes vacants internes
  • Jeunes experts associés
  • Examens médicaux
  • Standards médicaux
  • Nationalité du fonctionnaire
  • Principes de sélection
  • Rengagement
  • Réintégration
  • Organes de Contrôle de haut niveau et Organes centraux de Contrôle
  • Fonctionnaires nommés à des postes soumis à recrutement international
  • Fonctionnaires nommés à des postes soumis à recrutement local
  • Système de sélection du personnel
  • Types de nomination
  • Congé annuel
  • Congé dans les foyers
  • Heures de travail
  • Congé de maternité, de paternité et d'adoption
  • Sursalaire de nuit
  • Jours fériés
  • Heures supplémentaires et Congé de compensation
  • Congé Parental
  • Présence et congés repos et loisirs
  • Programme de congés sabbatiques
  • Congé de maladie
  • Congé spécial
  • Absence non autorisée
  • Classement des postes
  • Congé administratif pendant la durée d’une enquête et d’une instance disciplinaire
  • Mesures disciplinaires
  • Droit au respect de la légalité en matière disciplinaire
  • Faute
  • Assurance maladie après la cessation de service
  • Indemnisation en cas de maladie de blessure ou de décès imputables au service
  • Assurance-vie
  • Indemnisation en cas de perte ou de détérioration d’effets personnels imputables au service
  • Évacuations sanitaires
  • Prestation d'assurance maladie
  • Sécurité et santé au travail
  • Congé parental liée au maladie et retraite
  • Participation à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
  • Examen des décisions ou recommandations médicales
  • Prestations de congé de maladie
  • Organisation des carrières
  • Formation
  • Consultants et vacataires
  • Experts en mission
  • Programme de bourses de perfectionnement
  • Personnel fourni par des gouvernements (militaires police régime pénitentiaire personnel civil)
  • Personnel fourni à titre gratuit
  • Règlement amiable des différends et l’Ombudsman
  • Programme de stages
  • Indemnité de subsistance
  • Civils détachés à titre gracieux
  • Contrat à rémuneration symbolique
  • Participants aux réunions consultatives
  • Voyage d'autre personnel
  • Volontaires des Nations Unies
  • Engagements en vertu de contrats-cadres
  • Prime de Danger
  • Indemnités pour charges de famille
  • Indemnité pour frais d’études
  • Prime de sujétion
  • Prime de connaissances linguistiques
  • Élément incitation à la mobilité
  • Élément famille non autorisée
  • Heures supplémentaires et Congé de compensation
  • Indemnité de poste
  • Incitation aux fins du recrutement
  • Allocation-logement
  • Prime de rapatriement
  • Indemnité de représentation
  • Augmentations périodiques de traitement
  • Rémunération
  • Indemnité de fonctions
  • Indémnites de cessation de service
  • Types de cessation der service
  • Comité mixte de négociation hors Siège
  • Comité paritaire de négociation
  • Organes mixtes Administration/personnel
  • Organes représentatifs du personnel et représentants du personnel
  • Comité Administration-personnel
  • Voyage et réinstallation
  • Indemnité journalière de subsistance
  • Mode et conditions de transport dates et itinéraire
  • Voyage au titre des études
  • Excédent de bagages
  • Voyage de visite familiale
  • Voyage de congé dans les foyers
  • Maladie ou accident lors d’un voyage en mission
  • Assurances du voyage et réinstallation
  • Perte du droit au paiement des frais d’expédition d’envois non accompagnés ou des frais de déménagement occasionnés par la réinstallation
  • Frais de voyage divers
  • Voyages autorisés
  • Achat des billets
  • Repos et loisirs
  • Indemnités liées à la sécurité et à l'évacuation
  • Indemnité d’installation liée au voyage et réinstallation
  • Envois et prime de réinstallation
  • Faux frais au départ et à l’arrivée
  • Transport en cas de décès
  • Avances de fonds à l’occasion d’un voyage et réinstallation
  • Voyages en automobile
  • Voyage d'autre personnel
  • Visa et documents de voyage
  • Allaitement
  • Plan de préparation aux situations d'urgence
  • Réaménagement des modalités de travail
  • Heures de travail
  • Sécurité et santé au travail
  • Soutien aux survivants et aux familles
  • Gestion du Changement
  • Gestion de la Performance du personnel
  • Mesures transitoires
  • Charte des Nations Unies

    Convention internationale, la Charte des Nations Unies codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations.

    La Charte a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte.

    Article 7

    1. Il est créé comme organes principaux de l'Organisation des Nations Unies : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat.
    2. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte.

    Article 8

    Aucune restriction ne sera imposée par l'Organisation à l'accès des hommes et des femmes, dans des conditions égales, à toutes les fonctions, dans ses organes principaux et subsidiaires.

    Article 97

    Le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l'Organisation. Le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation.

    Article 98

    Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Il présente à l'Assemblée générale un rapport annuel sur l'activité de l'Organisation.

    Article 100

    1. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'Organisation. Ils s'abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne sont responsables qu'envers l'Organisation.
    2. Chaque Membre de l'Organisation s'engage à respecter le caractère exclusivement international des fonctions du Secrétaire général et du personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l'exécution de leur tâche.

    Article 101

    1. Le personnel est nommé par le Secrétaire général conformément aux règles fixées par l'Assemblée générale.
    2. Un personnel spécial est affecté d'une manière permanente au Conseil économique et social, au Conseil de tutelle et, s'il y a lieu, à d'autres organes de l'Organisation. Ce personnel fait partie du Secrétariat.
    3. La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d'emploi du personnel doit être la nécessité d'assurer à l'Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité. Sera dûment prise en considération l'importance d'un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.

    Article 105

    1. L'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts.
    2. Les représentants des Membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l'Organisation jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation.
    3. L'Assemblée générale peut faire des recommandations en vue de fixer les détails d'application des paragraphes 1 et 2 du présent Article ou proposer aux Membres des Nations Unies des conventions à cet effet.