Approvisionnement Finances et Budget Cadre de la planification des programmes, du budget et des finances Comptabilité (-) Contributions et autres revenus Utilisation des fonds Gestion de la Propriété Principe de Responsabilité Ressources Humaines Autre personnel Cessation de service Classement des postes Devoirs, obligations et privilèges du personnel Dispositions Générales Formation et Organisation des carrières Gestion des effectifs Maladie et retraite (-) Mesures disciplinaires Nominations et promotions Présence et congés Recours Représentation du personnel Traitements et indemnités Vie active Voyage et réinstallation Santé et bien-être Sécurité Technologies de l'information Voyage C D F M R C Congé administratif pendant la durée d’une enquête et d’une instance disciplinaire Contributions statutaires Contributions volontaires D Droit au respect de la légalité en matière disciplinaire F Faute M Mesures disciplinaires R Recouvrement des coûts
