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Date de publication
Année Cote de document Titre Date de publication
2016 ST/IC/2016/8 Prélèvement de droits liés aux privilèges et avantages administrés par le Bureau des missions étrangères aux personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis 18/02/2016
2015 ST/IC/2015/16 Modification de la procédure applicable à l’annulation des visas d’entrée aux États-Unis de catégorie « G » en cours de validité à la fin de l’affectation aux États-Unis d’Amérique 24/08/2015
2015 ST/IC/2015/13 Circulaire du Sous-Secrétaire et Directeur général de l’informatique et des communications 05/06/2015
2015 ST/IC/2015/8 Régime d’assurance médicale des fonctionnaires recrutés localement dans certains lieux d’affectation hors siège, applicable au 1er avril 2015 02/04/2015
2014 ST/IC/2014/29 Modification des formalités à accomplir par les personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis pour obtenir ajouter la catégorie moto (« motorcycle endorsement ») 18/12/2014
2014 ST/IC/2014/27 Mise à niveau du dispositif de filtrage sur Internet 06/11/2014
2014 ST/IC/2014/25 Conditions régissant le transfert d’un employé de maison titulaire d’un visa G-5 15/10/2014
2014 ST/IC/2014/19 Employés de maison titulaires d’un visa G-5 24/07/2014
2014 ST/IC/2014/18 Limitation du transfert automatique du courrier électronique 17/07/2014
2014 ST/IC/2014/11 Nouvelle procédure de vérification de l’état d’avancement des demandes de visas américains 01/04/2014
2014 ST/IC/2014/9 Regime de financement complementaire volontaire du Bureau de l aide juridique au personnel 05/03/2014
2014 ST/IC/2014/5 Composition du Conseil central de contrôle pour les commissions régionales 16/01/2014
2013 ST/IC/2013/36 Principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies concernant l’application des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) 31/12/2013
2013 ST/IC/2013/36 Principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies concernant l’application des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) (révisé le 31 décembre 2016) 31/12/2016
2013 ST/IC/2013/34 Politiques et procedures revisees -autorisation d'exoneration de la taxe sur les services de distribution 14/11/2013
2013 ST/IC/2013/31 Nouvelle version du formulaire I 566 .... datant du 12 juin 2013 08/10/2013
2013 ST/IC/2013/17 Changements decides en ce qui concerne le formulaire I-94 17/05/2013
2013 ST/IC/2013/15 Conditions de délivrance de visa G aux personnes non directement à la charge 13/05/2013
2012 ST/IC/2012/11 Obligations au regard de la fiscalité des États-Unisde ceux des membres à charge de familles de fonctionnaires qui ont reçu l’autorisation de travailler 05/04/2012
2012 ST/IC/2012/7 Employés de maison pour lesquels un visa G-5 a été demandé ou obtenu 22/02/2012
2011 ST/IC/2011/6/Corr.1 Indemnités pour charges de famille payables aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et aux agents du Service mobile 16/08/2011
2010 ST/IC/2010/19/Rev.1 Manuel de gestion des ressources humaines 29/09/2015
2009 ST/IC/2009/42 Employé(e)s de maison pour lesquels un visa G-5 a été demandé ou obtenu 01/12/2009
2008 ST/IC/2008/11 Renouvellement des visas 31/01/2008
2007 ST/IC/2007/51 Nouvelles règles concernant l’entrée des ressortissantsétrangers au Japon 26/12/2007