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Date de publication
AnnéeCote de documentTitreDate de publication
2004 ST/IC/2004/14 Dépôt de demandes d’admission au statut de « special immigrant » ou de résident permanent en situation régulière aux États-Unis d’Amérique24/03/2004
2004 ST/IC/2004/8 Mise en place du dispositif US-VISIT aux États-Unis27/01/2004
2003 ST/IC/2003/64 Renseignements personnels pour les contacts en cas d’urgence11/12/2003
2003 ST/IC/2003/41 Liaisons et contacts avec les autorités du pays hôte30/06/2003
2003 ST/IC/2003/40 Transport d’automobiles appartenant aux fonctionnaires :liste des pays et territoires pour lesquels les frais de transportpeuvent être partiellement remboursés24/06/2003
2002 ST/IC/2002/63/Amend.1 Plan d’assurance-groupe sur la vie14/07/2003
2002 ST/IC/2002/63 Plan d’assurance-groupe sur la vie27/09/2002
2001 ST/IC/2001/27/Amend.1 Visas pour les États-Unis d’Amérique25/08/2008
2001 ST/IC/2001/27 Visas pour les États-Unis d’Amérique10/04/2001
2000 ST/IC/2000/89 Directives régissant l’envoi de courrier personnel à partir de bureaux extérieurs27/11/2000
2000 ST/IC/2000/86 Multilinguisme14/11/2000
2000 ST/IC/2000/70 Évacuation sanitaire21/09/2003
1999 ST/IC/1999/111 Santé mentale – Services médicaux et assistance au personnel29/12/1999
1999 ST/IC/1999/99 Excédent de bagages, envoi de bagages non accompagnés et assurance29/11/2019
1999 ST/IC/1999/14 Directives concernant l’ergonomie des postes de travail et le travail sur ordinateur09/02/1999
1997 ST/IC/1997/90 Assurance obligatoire pour les hauts fonctionnaires jouissant des privilèges et immunités diplomatiques26/12/1997