Circulaires

Année Cote Titre Date de publication
2013
ST/IC/2013/36 Principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies concernant l’application des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) 31/12/2013
ST/IC/2013/36 Principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies concernant l’application des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) (révisé le 31 décembre 2016) 31/12/2016
ST/IC/2013/34 Politiques et procedures revisees -autorisation d'exoneration de la taxe sur les services de distribution 14/11/2013
ST/IC/2013/31 Nouvelle version du formulaire I 566 .... datant du 12 juin 2013 08/10/2013
ST/IC/2013/17 Changements decides en ce qui concerne le formulaire I-94 17/05/2013
ST/IC/2013/15 Conditions de délivrance de visa G aux personnes non directement à la charge 13/05/2013
2012
ST/IC/2012/11 Obligations au regard de la fiscalité des États-Unisde ceux des membres à charge de familles de fonctionnaires qui ont reçu l’autorisation de travailler 10/04/2012
ST/IC/2012/7 Employés de maison pour lesquels un visa G-5 a été demandé ou obtenu 22/02/2012
2011
ST/IC/2011/6/Corr.1 Indemnités pour charges de famille payables aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et aux agents du Service mobile 16/08/2011
2010
ST/IC/2010/19/Rev.1 Manuel de gestion des ressources humaines 29/09/2015
2009
ST/IC/2009/42 Employé(e)s de maison pour lesquels un visa G-5 a été demandé ou obtenu 01/12/2009
ST/SGB/2009/4 Modalités de promulgation des textes administratifs 18/12/2009
2008
ST/IC/2008/11 Renouvellement des visas 31/01/2008
2007
ST/IC/2007/51 Nouvelles règles concernant l’entrée des ressortissantsétrangers au Japon 26/12/2008
ST/IC/2007/43 Réglementation régissant les visas des fonctionnaires en mission 22/10/2007
2006
ST/IC/2006/50 Cessation des services d’appui pour le matériel informatique obsolète 28/11/2006
ST/IC/2006/33 Nouvelle marche à suivre pour retirer des documents traités par la Section du pays hôte de la Mission des États-Unis auprès de l’Organisation des Nations Unies 21/08/2006
ST/IC/2006/30 Activités menées en dehors de l’Organisation 16/08/2006
2005
ST/IC/2005/30 Externalisation et effets sur le personnel 15/06/2005
ST/IC/2005/11 Appareils de communication mobiles 18/02/2005
2004
ST/IC/2004/39 Procédures à  suivre en cas de verbalisation pour infraction au Code de la route 09/09/2004
ST/IC/2004/31 Résident permanent aux États-Unis d’Amérique– renonciation aux droits privilèges exemptions et immunités 06/08/2004
ST/IC/2004/14 Dépôt de demandes d’admission au statut de « special immigrant » ou de résident permanent en situation régulière aux États-Unis d’Amérique 24/03/2004
ST/IC/2004/8 Mise en place du dispositif US-VISIT aux États-Unis 27/01/2004
2003
ST/IC/2003/64 Renseignements personnels pour les contacts en cas d’urgence 11/12/2003