Approvisionnement Finances et Budget Gestion de la Propriété Principe de Responsabilité Ressources Humaines Autre personnel Cessation de service Classement des postes Devoirs, obligations et privilèges du personnel Dispositions Générales Formation et Organisation des carrières Gestion des effectifs Maladie et retraite (-) Mesures disciplinaires Nominations et promotions Présence et congés Recours Représentation du personnel Traitements et indemnités (-) Vie active Voyage et réinstallation Santé et bien-être Sécurité Technologies de l'information Voyage A C D F H M P R S A Allaitement C Congé administratif pendant la durée d’une enquête et d’une instance disciplinaire D Droit au respect de la légalité en matière disciplinaire F Faute H Heures de travail M Mesures disciplinaires P Plan de préparation aux situations d'urgence R Réaménagement des modalités de travail S Sécurité et santé au travail Soutien aux survivants et aux familles
