Approvisionnement Finances et Budget Gestion de la Propriété Principe de Responsabilité Ressources Humaines Autre personnel (-) Cessation de service Classement des postes Devoirs, obligations et privilèges du personnel Dispositions Générales Formation et Organisation des carrières Gestion des effectifs Maladie et retraite (-) Mesures disciplinaires Nominations et promotions Présence et congés Recours Représentation du personnel Traitements et indemnités Vie active Voyage et réinstallation Santé et bien-être Sécurité Technologies de l'information Voyage C D F I M T C Congé administratif pendant la durée d’une enquête et d’une instance disciplinaire D Droit au respect de la légalité en matière disciplinaire F Faute I Indémnites de cessation de service M Mesures disciplinaires T Types de cessation der service
