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Droits et obligations essentiels du fonctionnaire

Circulaires du Secrétaire général

ST/SGB/2023/3	Coordonnateurs et coordonnatrices pour les questions de genre au Secrétariat
ST/SGB/2023/1	Statut et Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies, y compris les dispositions provisoires du Règlement
ST/SGB/2020/4	Code du drapeau des Nations Unies
ST/SGB/2019/8	Lutte contre la discrimination, le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et l’abus d’autorité
ST/SGB/2019/5	Utilisation institutionnelle des médias sociaux
ST/SGB/2017/2/Rev.1	Protection contre les représailles des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés
ST/SGB/2016/9	Statut et droits et devoirs essentiels des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies
ST/SGB/2008/5	Interdiction de la discrimination du harcèlement y compris le harcèlement sexuel et de l'abus de pouvoir
ST/SGB/2007/11/Amend.1	Respect de la déontologie à l’échelle du système : organes et programmes ayant une administration distincte
ST/SGB/2007/11	Respect de la déontologie à l’échelle du système : organes et programmes ayant une administration distincte
ST/SGB/2006/5	Acceptation de biens et services offerts à titre gracieux
ST/SGB/2003/13	Dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et la violence sexuelles
ST/SGB/2003/9	Interdiction de fumer dans les locaux du Siège de l’ONU à New York
ST/SGB/1999/13	Respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies
ST/SGB/1999/9	Comité directeur pour l’amélioration de la situation des femmes au Secrétariat
ST/SGB/1999/4	Obligations d'entretien et d'éducation et autres obligations alimentaires des fonctionnaires

ST/SGB/282	Politiques visant à assurer l'égalité des sexes à l'Organisation des Nations Unies

Instructions administratives

ST/AI/2020/5	Mesures temporaires spéciales visant à assurer la parité des sexes
ST/AI/2019/5	Pouvoirs des agents de sécurité de l’Organisation des Nations Unies
ST/AI/2010/6	Sécurité routière et au volant
ST/AI/2003/2	Dépistage des drogues et des substances réglementéesau Service de la sécurité et de la sûreté du Siège
ST/AI/2000/12	Obligations juridiques privées des fonctionnaires
ST/AI/1998/1	Paiement d'impôts sur le revenu à l'administration fiscale des États-Unis

ST/AI/387	Mesures de sécurité régissant l'admission au Siège
ST/AI/333	Cartes d'identité personnelles - Siège
ST/AI/299	Arrestation ou détention de fonctionnaires ou autres agents de l'ONU [voir la section 21]
ST/AI/292	Incorporation de pièces défavorables dans les dossiers individuels
ST/AI/108	Communication annuelle du dossier administratif

Circulaires

ST/IC/2019/7	Diffusion à l’usage des fonctionnaires du Secrétariat des documents de l’ONU
ST/IC/2018/23	Dispositions régissant l’accès au Siège pendant la soixante-treizième session de l’Assemblée générale
ST/IC/2016/25	Dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies
ST/IC/2016/10	Politique relative à l'interdiction de fumer dans les locaux des Nations Unies
ST/IC/2016/8	Prélèvement de droits liés aux privilèges et avantages administrés par le Bureau des missions étrangères aux personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis
ST/IC/2014/29	Modification des formalités à accomplir par les personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis pour obtenir ajouter la catégorie moto (« motorcycle endorsement »)
ST/IC/2013/34	Politiques et procedures revisees -autorisation d'exoneration de la taxe sur les services de distribution
ST/IC/2012/11	Obligations au regard de la fiscalité des États-Unisde ceux des membres à charge de familles de fonctionnaires qui ont reçu l’autorisation de travailler
ST/IC/2004/39	Procédures à suivre en cas de verbalisation pour infraction au Code de la route

ST/SGB/198	Securite surete et independence de la fonction publique internationale

Autres Documents

Formulaires
DESA.7 (PS/TCMS Personnel File Control Form)
P.11-F (Notice Personnelle)
P.159-F (References)
P.34-F (Declaration - Preter Serment)
P.36-F (Cessation/renouvellement de participation au régime de financement complémentaire volontaire du Bureau de l’aide juridique au personnel)
PT.39-F (Demande de Certificat de Famille)
Directives
Secretariat de l'ONU Lignes directrices relatives aux amenagements raisonnables
Utilisation institutionnelle des médias sociaux