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1. À propos des finances et du budget

En bref

La Charte des Nations Unies est le traité qui a établi l’Organisation des Nations Unies. Elle établit entre autres les buts et principes, la composition et les organes du système des Nations Unies. La Charte est composée de 19 chapitres et de 111 articles, parmi lesquels les Articles 17 et 19 traitent des fiances et du budget de l'Organisation:

 

Article 17

  1. L'Assemblée générale examine et approuve le budget de l'Organisation.
  2. Les dépenses de l'Organisation sont supportées par les Membres selon la répartition fixée par l'Assemblée générale.
  3. L'Assemblée générale examine et approuve tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les institutions spécialisées visées à l'Article 57 et examine les budgets administratifs desdites institutions en vue de leur adresser des recommandations.

 

Article 19

Un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation ne peut participer au vote à l'Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. L'Assemblée générale peut néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

 

La Cinquième Commission de l’Assemblée générale est chargée des questions administratives et budgétaires. C’est sur la base des rapports de la Cinquième Commission que l’Assemblée générale examine et approuve le budget de l’Organisation, conformément à l’Article 17 de la Charte des Nations Unies. Les résolutions et les décisions de l’Assemblée générale sont disponibles sur le site internet de la Cinquième Commission. On y trouve également les membres, le programme de travail et la documentation de la Commission.

 

Le Comité du programme et de la coordination (CPC) est le principal organe subsidiaire du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale chargé de la planification, de la programmation et de la coordination. Le mandat, les membres, le programme de travail et la documentation du Comité sont disponibles sur le site internet du CPC.

 

Le Règlement financier et règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies et Règlement et règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation, constituent la charpente du système de gestion financière et administrative de l'Organisation.

- Le Règlement financier est l’instrument par lequel l’Assemblée générale arrête les grandes lignes de la gestion financière de l’Organisation des Nations Unies. Conformément aux dispositions du Règlement financier, le Secrétaire général formule et promulgue les règles de gestion financière, qui viennent expliciter les principes qui doivent guider le personnel et l’Administration dans l’exercice de leurs attributions et définir les modalités d’application du Règlement financier. 

- Le Règlement et règles régissant la planification légifèrent la planification et la budgétisation de l'Organisation. Le Règlement contient les directives édictées par l’Assemblée en matière de planification, de programmation, de contrôle et d’évaluation de toutes les activités menées par l’Organisation des Nations Unies, quelle que soit leur source de financement. Les règles régissent la planification, la programmation, le contrôle et l’évaluation des activités de l’Organisation des Nations Unies, sauf dans les cas où l’Assemblée en décide autrement ou sauf dérogation expresse du Secrétaire général.