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Statut et Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies

Submitted by VHOYOSF on 28 June 2022 - 3:35pm
Document Symbol/Reference: 
ST/SGB/2018/1/Rev.2
Document Type: 
Link to UN Official Document (ODS)
Tags: 
ST/SGB
regulatory framework
policy framework
Policy Directive
SRR
Publication Date: 
Saturday, 01 January 2022
Document Widget Title Link: 
https://www.undocs.org/fr/ST/SGB/2018/1/Rev.2
Document Topic/Theme: 
Délégation de pouvoir
5. Normes d'éthique et d'intégrité
Organisation des carrières
Formation
Personnel fourni à titre gratuit
Règlement amiable des différends et l’Ombudsman
Voyage d'autre personnel
Engagements en vertu de contrats-cadres
Indemnités pour charges de famille
Indemnité pour frais d’études
Prime de sujétion
Prime de connaissances linguistiques
Élément famille non autorisée
Élément incitation à la mobilité
Heures supplémentaires et Congé de compensation
Indemnité de poste
Incitation aux fins du recrutement
Allocation-logement
Prime de rapatriement
Indemnité de représentation
Augmentations périodiques de traitement
Rémunération
Indemnité de fonctions
Congé administratif pendant la durée d’une enquête et d’une instance disciplinaire
Mesures disciplinaires
Droit au respect de la légalité en matière disciplinaire
Faute
Classement des postes
Examen des décisions ou recommandations médicales
Congé de maladie
Participation à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
Congé Parental
Assurance maladie après la cessation de service
Indemnisation en cas de maladie de blessure ou de décès imputables au service
Assurance-vie
Indemnisation en cas de perte ou de détérioration d’effets personnels imputables au service
Évacuations sanitaires
Assurance maladie
Sécurité et santé au travail
Réaménagement des modalités de travail
Allaitement
Heures de travail
Sécurité et santé au travail
Soutien aux survivants et aux familles
Gestion de la Performance du personnel
Indémnites de cessation de service
Types de cessation der service
Comité mixte de négociation hors Siège
Comité paritaire de négociation
Organes mixtes Administration/personnel
Organes représentatifs du personnel et représentants du personnel
Comité Administration-personnel
Indemnité d’installation
Envois et prime de réinstallation
Faux frais au départ et à l’arrivée
Transport en cas de décès
Avances de fonds à l’occasion d’un voyage
Voyages en automobile
Voyage d'autre personnel
Visa et documents de voyage
Achat des billets
Indemnités liées à la sécurité et à l'évacuation
Voyages autorisés
Frais de voyage divers
Autorisation de voyage
Indemnité journalière de subsistance
Mode et conditions de transport dates et itinéraire
Excédent de bagages
Maladie ou accident lors d’un voyage en mission
Assurances
Perte du droit au paiement des frais d’expédition d’envois non accompagnés ou des frais de déménagement occasionnés par la réinstallation
Sursalaire de nuit
Jours fériés
Heures supplémentaires et Congé de compensation
Congé Parental
Repos et loisirs
Programme de congés sabbatiques
Congé de maladie
Congé spécial
Absence non autorisée
Congé dans les foyers
Heures de travail
Congé annuel
Candidats internes et postes vacants internes
Pouvoir de nommer
Changement de lieu d’affectation officiel
Concours
Examen des candidatures
Emploi de fonctionnaires de la même famille
Répartition géographique
Mouvements interorganisations
Jeunes experts associés
Examens médicaux
Standards médicaux
Nationalité du fonctionnaire
Principes de sélection
Rengagement
Réintégration
Organes de Contrôle de haut niveau et Organes centraux de Contrôle
Fonctionnaires nommés à des postes soumis à recrutement international
Fonctionnaires nommés à des postes soumis à recrutement local
Système de sélection du personnel
Types de nomination
Index des textes administratifs
Règlement du personnel
Statut du personnel
Conflit d’intérêts
Délégation de pouvoirs
Responsabilité financière
Distinctions honorifiques, dons ou rémunérations
Assurance responsabilité
Renseignements demandés aux fonctionnaires et obligation de fournir ces Renseignements
Organisation du Secrétariat
Emploi et activités en dehors de l’Organisation
Privilèges et immunités
Droits de propriété
Droits et obligations essentiels du fonctionnaire
Bénéficiaires désignés par le fonctionnaire
Statut du fonctionnaire
Utilisation des biens et avoirs de l’Organisation
Tribunal d’appel des Nations Unies
Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies
Contrôle hiérarchique
Sursis à exécution
Règlement amiable des différends et l’Ombudsman
Recours
Autorisation de voyage
Indemnité journalière de subsistance
Date, mode, itinéraire et condition de voyage
Excédent de bagages
Maladie ou accident lors d’un voyage en mission
Assurances
Perte du droit au paiement des frais d’expédition d’envois non accompagnés ou des frais de déménagement occasionnés par la réinstallation
Frais de voyage divers
Voyages autorisés
Achat des billets
Indemnités liées à la sécurité et à l'évacuation
Indemnité d’installation
Envois et prime de réinstallation
Faux frais au départ et à l’arrivée
Transport en cas de décès
Avances de fonds à l’occasion d’un voyage
Voyages en automobile
Voyage d'autre personnel
Visa et documents de voyage
Archived: 
Yes
Superseded: 
Symbol year: 
2018
New tags: 

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