Prélèvement de droits liés aux privilèges et avantages administrés par le Bureau des missions étrangères aux personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis

Document Symbol/Reference: 
ST/IC/2016/8
Document Type: 
Link to UN Official Document (ODS)
Tags: 
ST/IC
pays hôte
pays d'accueil
mission des États-Unis
non-conformité
carte d’immatriculation du véhicule
autocollant d’enregistrement
plaque d’immatriculation
permis de conduire
carte d’identité pour non-conducteur
titre du véhicule
carte d’exemption de taxe
Publication Date: 
Thursday, 18 February 2016
Import doc Ref: 
29492#29117Prélèvement de droits liés aux privilèges et avantages administrés par le Bureau des missions étrangères aux personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis
Archived: 
No
Superseded: 
Symbol year: 
2016
New tags: 
Symbol Number: 
8
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