Instructions administratives

Année Cote Titre Date de publication
1997
ST/AI/189/Add.25/Rev.1 Règles a Appliquer Pour Assurer le Contrôle et la Limitation de la Documentation: Directives Concernant la Publication des Cartes 20/01/1997
1994
ST/AI/400 Abandon de poste 22/12/1994
1991
ST/AI/372 Aide aux fonctionnaires alcoolique ou toxicomanes 25/09/1991
1984
ST/AI/291/Rev.1 Emploi a temps partiel 18/07/1984