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A/64/640 Élaboration d’un système d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies - A/64/640 |
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A/72/773 Septième rapport sur le dispositif d’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies : renforcement du système dans le cadre du nouveau modèle de gestion - A/72/773 |
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A/75/804 Dixième rapport sur l’application du principe de responsabilité : renforcement de l’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies - A/75/804 |
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A/RES/64/259 Élaboration d’un système d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies - A/RES/64/259 |
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Arrestation ou détention de fonctionnaires ou autres agents de l'ONU [voir la section 21] - ST/AI/299 |
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Conduite répréhensible : enquête et instance disciplinaire - ST/AI/2017/1 |
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Congé administratif pendant la durée d’une enquête et d’une instance disciplinaire |
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Dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies - ST/IC/2016/25 |
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Dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et la violence sexuelles - ST/SGB/2003/13 |
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Droit au respect de la légalité en matière disciplinaire |
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Délégation de pouvoir dans l’application du Statut et du Règlement du personnel et du Règlement financier et des règles de gestion financière - ST/SGB/2019/2 |
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Faute |
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Interdiction de la discrimination du harcèlement y compris le harcèlement sexuel et de l'abus de pouvoir - ST/SGB/2008/5 |
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Lutte contre la discrimination, le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et l’abus d’autorité - ST/SGB/2019/8 |
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Mesures disciplinaires |
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Principe de responsabilité: Vue de l'ensemble |
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Protection contre les représailles des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés - ST/SGB/2017/2/Rev.1 |
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Statut et Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies, y compris les dispositions provisoires du Règlement - ST/SGB/2023/1 |
