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(OSO/2024/1) LIGNES DIRECTRICES SUR L'EXAMEN DES DEMANDES DE PRESTATIONS POUR CHARGES DE FAMILLE DES FONCTIONNAIRES POUR 2023 |
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(OSO/2024/1) LIGNES DIRECTRICES SUR L'EXAMEN DES DEMANDES DE PRESTATIONS POUR CHARGES DE FAMILLE DES FONCTIONNAIRES POUR 2023 |
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Arrestation ou détention de fonctionnaires ou autres agents de l'ONU [voir la section 21] - ST/AI/299 |
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Conduite répréhensible : enquête et instance disciplinaire - ST/AI/2017/1 |
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Congé administratif pendant la durée d’une enquête et d’une instance disciplinaire |
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Dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies - ST/IC/2016/25 |
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Dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et la violence sexuelles - ST/SGB/2003/13 |
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Droit au respect de la légalité en matière disciplinaire |
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Examen des demandes d’indemnités pour charges de famille au titre de 2021 - ST/IC/2022/6 |
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Examen des demandes d’indemnités pour charges de famille au titre de 2022 - ST/IC/2023/8 |
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Faute |
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Indemnités pour charges de famille |
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Indemnités pour charges de famille payables aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et aux agents du Service mobile - ST/IC/2011/6/Corr.1 |
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Indemnités pour charges de famille payables aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et aux agents du Service mobile - ST/IC/2023/10 |
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Interdiction de la discrimination du harcèlement y compris le harcèlement sexuel et de l'abus de pouvoir - ST/SGB/2008/5 |
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Le statut personnel considéré aux fins du versement de prestations - ST/SGB/2004/13/Rev.1 |
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Lutte contre la discrimination, le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et l’abus d’autorité - ST/SGB/2019/8 |
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Mesures disciplinaires |
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Obligations d'entretien et d'éducation et autres obligations alimentaires des fonctionnaires - ST/SGB/1999/4 |
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Obligations juridiques privées des fonctionnaires - ST/AI/2000/12 |
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P.84 E (2021 Questionnaire on dependency benefits) - P.84E |
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Protection contre les représailles des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés - ST/SGB/2017/2/Rev.1 |
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Situation de famille et prestations pour charges de famille - ST/AI/2018/6/Rev.1 |
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Statut et Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies, y compris les dispositions provisoires du Règlement - ST/SGB/2023/1 |
