Circulaire du Secrétaire général Bureau de l’Ombudsman – nomination et mandat de l’Ombudsman - ST/SGB/2016/7 |
Conseil de justice interne - ST/IC/2017/31 |
Contrôle hiérarchique |
Experts en mission |
Organes techniques - ST/AI/2018/7 |
Organisation et mandat du Bureau de l'administration de la justice - ST/SGB/2010/3 |
Recours |
Reglement regissant le paiement des frais de voyage et des indemnités desubsistance dans le cas des membres des organes et des organes subsidiaires de l'Organisation des Nations Unies - ST/SGB/107/Rev.6 |
Règlement amiable des différends et l’Ombudsman |
Règlement régissant le statut et les droits et obligations élémentaires des personnalités au service de l’ONU non fonctionnaires du Secrétariat et des experts en mission - ST/SGB/2002/9 |
Statut et Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies, y compris les dispositions provisoires du Règlement - ST/SGB/2023/1 |
Sursis à exécution |
Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies |
Tribunal d’appel des Nations Unies |