Circulaire du Secrétaire général Bureau de l’Ombudsman – nomination et mandat de l’Ombudsman - ST/SGB/2016/7 |
Conseil de justice interne - ST/IC/2017/31 |
Contrôle hiérarchique |
Demandes d’indemnisation au titre de l’appendice D du Règlement du personnel en cas de maladie, de blessure ou de décès imputables à la maladie à coronavirus 2019 (COVID19) - ST/IC/2021/17 |
Dispositions régissant l'indemnisation des membres des commissions comites ou organes analogues en cas de maladie de blessures ou de décès imputables au service de l'Organisation des Nations Unies - ST/SGB/103/Rev.1 |
Organes techniques - ST/AI/2018/7 |
Organisation et mandat du Bureau de l'administration de la justice - ST/SGB/2010/3 |
Paiement des indemnités par la police d'assurance dans les lieux d'affectation déclarés dangereux - ST/SGB/2004/11 |
Recours |
Règlement amiable des différends et l’Ombudsman |
Soutien aux survivants et aux familles |
Statut et Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies, y compris les dispositions provisoires du Règlement - ST/SGB/2023/1 |
Sursis à exécution |
Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies |
Tribunal d’appel des Nations Unies |