Arrestation ou détention de fonctionnaires ou autres agents de l'ONU [voir la section 21] - ST/AI/299 |
Circulaire du Secrétaire général Bureau de l’Ombudsman – nomination et mandat de l’Ombudsman - ST/SGB/2016/7 |
Conduite répréhensible : enquête et instance disciplinaire - ST/AI/2017/1 |
Congé administratif pendant la durée d’une enquête et d’une instance disciplinaire |
Conseil de justice interne - ST/IC/2017/31 |
Contrôle hiérarchique |
Dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies - ST/IC/2016/25 |
Dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et la violence sexuelles - ST/SGB/2003/13 |
Droit au respect de la légalité en matière disciplinaire |
Faute |
Interdiction de la discrimination du harcèlement y compris le harcèlement sexuel et de l'abus de pouvoir - ST/SGB/2008/5 |
Lutte contre la discrimination, le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et l’abus d’autorité - ST/SGB/2019/8 |
Mesures disciplinaires |
Organes techniques - ST/AI/2018/7 |
Organisation et mandat du Bureau de l'administration de la justice - ST/SGB/2010/3 |
Protection contre les représailles des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés - ST/SGB/2017/2/Rev.1 |
Recours |
Règlement amiable des différends et l’Ombudsman |
Statut et Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies, y compris les dispositions provisoires du Règlement - ST/SGB/2023/1 |
Sursis à exécution |
Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies |
Tribunal d’appel des Nations Unies |