Circulaires

Année Cote Titre Date de publication
2020
ST/IC/2020/11/Amend.1 Employés de maison titulaires d’un visa G-5 13/08/2020
ST/IC/2020/11 Employés de maison titulaires d’un visa G-5 08/04/2020
ST/IC/2020/8 Obligations de visa applicables aux stagiaires de l’Organisation des Nations Unies affectés aux États-Unis d’Amérique 03/02/2020
2019
ST/IC/2019/21 Salaire horaire des employés de maison titulaires d’un visa G-5 07/10/2019
2018
ST/IC/2018/25 Visas G-4 pour les partenaires domestiques 13/09/2018
2017
ST/IC/2017/32 Employés de maison titulaires d’un visa G-5 11/10/2017
ST/IC/2017/6 Révision de la finition de la « famille immédiate » pour les besoins du visa « G » 04/01/2018
2016
ST/IC/2016/11 Modification des formalités à accomplir par les personnes à charge des fonctionnaires non citoyens des États-Unis pour obtenir une autorisation de travail 25/04/2016
2015
ST/IC/2015/16 Modification de la procédure applicable à l’annulation des visas d’entrée aux États-Unis de catégorie « G » en cours de validité à la fin de l’affectation aux États-Unis d’Amérique 24/08/2015
2014
ST/IC/2014/29 Modification des formalités à accomplir par les personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis pour obtenir ajouter la catégorie moto (« motorcycle endorsement ») 18/12/2014
ST/IC/2014/25 Conditions régissant le transfert d’un employé de maison titulaire d’un visa G-5 20/10/2014
ST/IC/2014/19 Employés de maison titulaires d’un visa G-5 24/07/2014
ST/IC/2014/11 Nouvelle procédure de vérification de l’état d’avancement des demandes de visas américains 01/04/2014
2013
ST/IC/2013/31 Nouvelle version du formulaire I 566 .... datant du 12 juin 2013 08/10/2013
ST/IC/2013/17 Changements decides en ce qui concerne le formulaire I-94 17/05/2013
ST/IC/2013/15 Conditions de délivrance de visa G aux personnes non directement à la charge 13/05/2013
2012
ST/IC/2012/7 Employés de maison pour lesquels un visa G-5 a été demandé ou obtenu 22/02/2012
2009
ST/IC/2009/42 Employé(e)s de maison pour lesquels un visa G-5 a été demandé ou obtenu 01/12/2009
2008
ST/IC/2008/11 Renouvellement des visas 31/01/2008
2007
ST/IC/2007/51 Nouvelles règles concernant l’entrée des ressortissantsétrangers au Japon 26/12/2008
ST/IC/2007/43 Réglementation régissant les visas des fonctionnaires en mission 22/10/2007
2006
ST/IC/2006/33 Nouvelle marche à suivre pour retirer des documents traités par la Section du pays hôte de la Mission des États-Unis auprès de l’Organisation des Nations Unies 21/08/2006
2004
ST/IC/2004/14 Dépôt de demandes d’admission au statut de « special immigrant » ou de résident permanent en situation régulière aux États-Unis d’Amérique 24/03/2004
ST/IC/2004/8 Mise en place du dispositif US-VISIT aux États-Unis 27/01/2004
2003
ST/IC/2003/41 Liaisons et contacts avec les autorités du pays hôte 30/06/2003