Circulaires

Année Cote Titre Date de publication
2016
ST/IC/2016/8 Prélèvement de droits liés aux privilèges et avantages administrés par le Bureau des missions étrangères aux personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis 18/02/2016
2015
ST/IC/2015/16 Modification de la procédure applicable à l’annulation des visas d’entrée aux États-Unis de catégorie « G » en cours de validité à la fin de l’affectation aux États-Unis d’Amérique 24/08/2015
2014
ST/IC/2014/29 Modification des formalités à accomplir par les personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis pour obtenir ajouter la catégorie moto (« motorcycle endorsement ») 18/12/2014
ST/IC/2014/25 Conditions régissant le transfert d’un employé de maison titulaire d’un visa G-5 20/10/2014
ST/IC/2014/19 Employés de maison titulaires d’un visa G-5 24/07/2014
ST/IC/2014/11 Nouvelle procédure de vérification de l’état d’avancement des demandes de visas américains 01/04/2014
ST/IC/2014/9 Regime de financement complementaire volontaire du Bureau de l aide juridique au personnel 05/03/2014
2013
ST/IC/2013/31 Nouvelle version du formulaire I 566 .... datant du 12 juin 2013 08/10/2013
ST/IC/2013/17 Changements decides en ce qui concerne le formulaire I-94 17/05/2013
ST/IC/2013/15 Conditions de délivrance de visa G aux personnes non directement à la charge 13/05/2013
2012
ST/IC/2012/7 Employés de maison pour lesquels un visa G-5 a été demandé ou obtenu 22/02/2012
2011
ST/IC/2011/6/Corr.1 Indemnités pour charges de famille payables aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et aux agents du Service mobile 16/08/2011
2009
ST/IC/2009/42 Employé(e)s de maison pour lesquels un visa G-5 a été demandé ou obtenu 01/12/2009
2008
ST/IC/2008/11 Renouvellement des visas 31/01/2008
2007
ST/IC/2007/51 Nouvelles règles concernant l’entrée des ressortissantsétrangers au Japon 26/12/2008
ST/IC/2007/43 Réglementation régissant les visas des fonctionnaires en mission 22/10/2007
2006
ST/IC/2006/33 Nouvelle marche à suivre pour retirer des documents traités par la Section du pays hôte de la Mission des États-Unis auprès de l’Organisation des Nations Unies 21/08/2006
2004
ST/IC/2004/39 Procédures à  suivre en cas de verbalisation pour infraction au Code de la route 09/09/2004
ST/IC/2004/14 Dépôt de demandes d’admission au statut de « special immigrant » ou de résident permanent en situation régulière aux États-Unis d’Amérique 24/03/2004
ST/IC/2004/8 Mise en place du dispositif US-VISIT aux États-Unis 27/01/2004
2003
ST/IC/2003/41 Liaisons et contacts avec les autorités du pays hôte 30/06/2003
ST/IC/2003/40 Transport d’automobiles appartenant aux fonctionnaires :liste des pays et territoires pour lesquels les frais de transportpeuvent être partiellement remboursés 24/06/2003
2001
ST/IC/2001/27/Amend.1 Visas pour les États-Unis d’Amérique 25/08/2008
ST/IC/2001/27 Visas pour les États-Unis d’Amérique 10/04/2001
1999
ST/IC/1999/99 Excédent de bagages, envoi de bagages non accompagnés et assurance 29/11/2019