Circulaires

Année Cote Titre Date de publication
2019
ST/IC/2019/7 Diffusion à l’usage des fonctionnaires du Secrétariat des documents de l’ONU 18/02/2019
2018
ST/IC/2018/23 Dispositions régissant l’accès au Siège pendant la soixante-treizième session de l’Assemblée générale 17/09/2018
2016
ST/IC/2016/25 Dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies 09/09/2016
ST/IC/2016/10 Politique relative à  l'interdiction de fumer dans les locaux des Nations Unies 09/03/2016
ST/IC/2016/8 Prélèvement de droits liés aux privilèges et avantages administrés par le Bureau des missions étrangères aux personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis 18/02/2016
2014
ST/IC/2014/29 Modification des formalités à accomplir par les personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis pour obtenir ajouter la catégorie moto (« motorcycle endorsement ») 18/12/2014
2013
ST/IC/2013/34 Politiques et procedures revisees -autorisation d'exoneration de la taxe sur les services de distribution 14/11/2013
2012
ST/IC/2012/11 Obligations au regard de la fiscalité des États-Unisde ceux des membres à charge de familles de fonctionnaires qui ont reçu l’autorisation de travailler 10/04/2012
2006
ST/IC/2006/30 Activités menées en dehors de l’Organisation 16/08/2006
2004
ST/IC/2004/39 Procédures à  suivre en cas de verbalisation pour infraction au Code de la route 09/09/2004
1982
ST/SGB/198 Securite surete et independence de la fonction publique internationale 10/12/1982