Circulaires

Année Cote Titre Date de publication
2023
ST/IC/2023/10 Indemnités pour charges de famille payables aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et aux agents du Service mobile 11/05/2023
ST/IC/2023/9 Rental subsidies and deductions 15/05/2023
ST/IC/2023/8 Examen des demandes d’indemnités pour charges de famille au titre de 2022 16/03/2023
2022
ST/IC/2022/10 Rémunération considérée aux fins de la pension des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et des agents du Service mobile 01/02/2022
ST/IC/2022/8/Corr.1 Indemnité pour frais d’études et indemnité spéciale pour frais d’études (enfants handicapés) 03/05/2022
ST/IC/2022/8 Indemnité pour frais d’études et indemnité spéciale pour frais d’études (enfants handicapés) 03/05/2022
ST/IC/2022/6 Examen des demandes d’indemnités pour charges de famille au titre de 2021 17/02/2022
ST/IC/2022/3 Barèmes révisés des traitements de base des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et des agents du Service mobile 14/01/2022
2021
ST/IC/2021/16 Barèmes révisés des traitements des agents des services généraux et des catégories apparentées en poste au Siège 17/12/2021
ST/IC/2021/12 Dispositions régissant l’accès au Siège de l’Organisation des Nations Unies pendant les réunions de haut niveau et le débat général de la soixante-seizième session de l’Assemblée générale 03/09/2021
2019
ST/IC/2019/16 Voyages autorisés 08/07/2019
ST/IC/2019/7 Diffusion à l’usage des fonctionnaires du Secrétariat des documents de l’ONU 18/02/2019
2018
ST/IC/2018/23 Dispositions régissant l’accès au Siège pendant la soixante-treizième session de l’Assemblée générale 17/09/2018
ST/IC/2018/14 Garage de l’Organisation des Nations Unies – Augmentation des tarifs de stationnement 04/06/2018
2016
ST/IC/2016/25 Dispositif de lutte contre la fraude et la corruption du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies 09/09/2016
ST/IC/2016/10 Politique relative à  l'interdiction de fumer dans les locaux des Nations Unies 09/03/2016
ST/IC/2016/9 Procédure d’enregistrement et de suivi des biens non immobilisés 07/03/2016
ST/IC/2016/8 Prélèvement de droits liés aux privilèges et avantages administrés par le Bureau des missions étrangères aux personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis 18/02/2016
2015
ST/IC/2015/13 Circulaire du Sous-Secrétaire et Directeur général de l’informatique et des communications 05/06/2015
2014
ST/IC/2014/29 Modification des formalités à accomplir par les personnes qui n’ont pas la nationalité des États-Unis pour obtenir ajouter la catégorie moto (« motorcycle endorsement ») 18/12/2014
ST/IC/2014/27 Mise à niveau du dispositif de filtrage sur Internet 06/11/2014
ST/IC/2014/18 Limitation du transfert automatique du courrier électronique 17/07/2014
ST/IC/2014/9 Regime de financement complementaire volontaire du Bureau de l aide juridique au personnel 05/03/2014
2013
ST/IC/2013/34 Politiques et procedures revisees -autorisation d'exoneration de la taxe sur les services de distribution 14/11/2013
2012
ST/IC/2012/11 Obligations au regard de la fiscalité des États-Unisde ceux des membres à charge de familles de fonctionnaires qui ont reçu l’autorisation de travailler 10/04/2012