Comités de contrôle des biens (LPSP et HPSB)

Les Comités de contrôle des biens sont des organes consultatifs auprès des fonctionnaires autorisés à s'acquitter de la gestion des biens et des responsabilités connexes. Ils jouent un rôle essentiel dans le système de contrôle interne de la gestion des biens à l'ONU.

Conformément aux dispositions de la règle de gestion financière 105.22 (a), les Comités de contrôle des biens sont établis au siège, dans les bureaux hors siège, dans les tribunaux, dans les commissions régionales et dans les bureaux extérieurs, y compris les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales, afin de :

(1) rendre des avis écrits sur les actions liées à la gestion des biens par rapport aux causes des écarts (excédents ou manques) ;

(2) déterminer le degré de négligence ayant contribué à la détérioration ou à la perte de biens de l'ONU ; et

(3) faire des recommandations pour récupérer auprès des membres du personnel ou d'autres fonctionnaires toute perte subie par l'Organisation, que ce soit en totalité ou en partie.

Il existe deux types d'organes de contrôle aux Nations Unies : le Comité central de contrôle des biens (HPSB) et les Comités d'Enquête de Propriété (LPSB). Les détails sur les questions relatives à la composition, à la durée du mandat des membres, au quorum pour les réunions, aux procédures de dépôt des dossiers et au seuil d'autorisation, etc. se trouvent dans les lignes directrices du HPSB.

Conformément à la Règle financière 105.22 (b), lorsque l'avis d'un comité de contrôle des biens est requis, aucune action finale concernant la perte ou le dommage d'un bien ou toute autre anomalie ne peut être prise avant la réception de cet avis. Le cas échéant, lorsqu’un fonctionnaire autorisé décide de ne pas accepter l'avis du comité de contrôle des biens, il doit consigner par écrit les raisons de cette décision.